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Etape n 2 : Création de votre compte. L aNCV et le Prestataire sont ci-après désignés collectivement les «Parties». Ancv.com ;.10 - apposer imm?diatement son cachet commercial? l'emplacement d?di?? cet effet situ? au recto de chaque Ch?que-Vacances/ Coupon Sport ;.11 - conserver jusqu'? complet remboursement la souche sup?rieure des Ch?ques- Vacances/Coupons Sport ;.12 - conserver. 8.2 - Documents à joindre à la demande de remboursement Les Chèques-Vacances (autres que les e-Chèques-Vacances Coupons Sport présentés au remboursement doivent obligatoirement tre accompagnés du bordereau de remise original fourni par l' ancv et dment complété par le Prestataire. Les pr?sentes conditions g?n?rales s'appliquent? l'exclusion de toutes autres conditions et se substituent? tous les autres accords ou conventions ant?rieurs conclus entre les Parties se rapportant au mme objet,?tant pr?cis? que les pr?sentes conditions g?n?rales peuvent. Cette résiliation prendra automatiquement et de plein droit effet à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la réception par le Prestataire d'une mise en demeure restée sans effet. Sport (ci-après au pluriel les «Prestataires» et au singulier, le «Prestataire sur le site espace-ptl.

Le Prestataire s'engage? :.1 - exercer son activit? conform?ment? la r?glementation qui lui est applicable et pr?senter des garanties de moralit? et de solvabilit? ;.2 - apposer pendant toute la dur?e de la Convention, en permanence. 8.1 - Mentions devant figurer sur les Ch?ques-Vacances (autres que les e-Ch?ques- Vacances Coupons Sport pour en tre rembours?s par l ancv Pour tre rembours?, chaque Ch?que-Vacances / Coupon Sport doit, bon de reduction amazon jouet vtech lors de sa remise? l' ancv. Il doit tre vierge de toute rature, surcharge ou mention à l'exception des coordonnées du bénéficiaire. Les frais douverture de compte seront à régler une seule et unique fois lors de la première commande. Le mettre en place, l'obtenir et l'utiliser, l'accepter en paiement. Cet archivage devra avoir lieu dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité conformément aux termes de l' article 1316-1 du code civil. Ancv, les modifications étant portées à la connaissance des Prestataires sur le site espace-ptl. 8.6 - Adresse d'expédition des remises de Chèques-Vacances (autres que les e-Chèques- Vacances Coupons Sport Les remises de Chèques-Vacances /Coupons Sport seront exclusivement envoyées à l'adresse renseignée sur le site espace-ptl. 411-7 du code du tourisme. Ancv.com/mentions-legales-securite La Convention conclue en langue française, est soumise au droit français. Le Prestataire autorise express?ment l' ancv? utiliser, reproduire et diffuser? titre gracieux sur quelque support que ce soit, sa raison sociale et son(ses) logotype(s) qu'il s'engage? lui communiquer et dont il d?tient les droits de propri?t? intellectuelle. Le Coupon Sport est valable 2 ans en plus de son année démission (un coupon émis en 2019 est valable jusquau ). .

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